Conditions générales de vente


1. Nous contacter

L'Instant Danse
Chemin de la Procession, 280
7000 MONS
Belgique
Tel : 0032- (0)485414799
Mail : linstantdanse.be@gmail.com


2. Champ d’application


Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à toutes les commandes

En validant sa commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de l'Instant Danse.

Les modifications apportées par le client à sa commande ne seront valables qu’à la condition expresse que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.


3. Prix

Tous nos prix sont exprimés en euro et s'entendent TVA incluse.
Les commandes seront payées comme spécifié au point 5 "paiement" avant expédition de la commande.

L'Instant Danse se réserve le droit de modifier ses prix, et/ou supprimer tout produit, à tout moment et sans préavis.


4. Remises éventuelles

Certains clients peuvent bénéficier d'une réduction sur le prix de vente en dehors des promotions. Ces clients reçoivent un code personnel leur permettant d'accéder à la réduction. Tout utilisation abusive de ce code sera sanctionné (impossibilité d'encore passer des commandes avec code promotionnel).
En dehors des promotions ou des périodes de solde, L'Instant Danse n'accordera généralement pas de remise.
Si vous désirez obtenir une réduction pour commande en gros, nous vous prions de prendre contact avec nous.


5. Paiement

Toute commande doit être réglée en Euros, par virement bancaire avant livraison des articles commandés à l'adresse et pour le compte de L'Instant Danse.

L'Instant Danse
Chemin de la Procession, 280
7000 MONS
IBAN :BE75 6528 2000 5851
BIC : HBKABE22

Adresse de la banque :
Record Banque
Phoenix Roy SPRL
avenue Louise 363-365/7
1050 Bruxelles

Le paiement comprendra également les frais de port à charge du client.
Dès réception du paiement, un e-mail de confirmation de réception sera envoyé au client par L'Instant Danse


6. Clause de réserve et de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais). En conséquence, l’acheteur
s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet de la vente, avant apurement de son compte.
Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues


7. Droit de rétractation / Annulation de la commande

Toute commande passée par le site internet engage le client dès validation de celle-ci. Lors de toute commande passée le client recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en avertir L'Instant Danse par mail dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de l'e-mail de confirmation de commande
Si la commande est déjà en cours d'expédition, l'acheteur renverra à ses frais la marchandise non souhaitée et L'Instant Danse lui remboursera le montant perçu à condition que tous les points repris dans "retour de marchandises" aient été respectés.


8. Livraison.

Les marchandises peuvent être enlevées par l’acheteur, à un jour et une heure, en un lieu fixés par mail ou sms. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas comptabilisés

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par BPost dans la zone Euro, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef.
Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution de la vente ou de considérer, après mise en demeure préalable, la vente comme étant résiliée de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente

Pour une livraison hors zone euro, veuillez nous contacter.

Les frais de port comptabilisés sont en national 7,00€ et pour la France et le Grand Duché du Luxembourg de 9,50€.

Pas d'expédition les samedis, dimanches et jours fériés.

Des délais de livraison supérieurs à 48 heures ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts.
L'Instant Danse ne peut en aucun cas être tenu responsable de perte ou d'avaries causées pendant la livraison.
Le destinataire est ainsi tenu, sous sa responsabilité, de faire toute réserve légale vis à vis de BPost.


9. Commandes en attente.

Nous mettons tout en oeuvre pour livrer votre commande dans sa totalité.
Si lors de l'expédition de votre commande, notre stock ne nous permet pas d'assurer l'intégralité de la livraison, nous vous livrerons les articles disponibles et vous expédierons, à nos frais, le reste de la commande dès qu'elle sera disponible.
Nous vous informerons par mail de la non disponibilité d'un article.


10. Disponibilité de stock.

Les délais fixés pour nos livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre
indicatif.

Tous les articles présentés "en stock" (tailles et couleurs) sont disponibles dans un délai habituel de 10 jours ouvrables.
Pour les commandes hors stock, un délai habituel de 45 jours de livraison est à comptabiliser. L'Instant Danse vous avertira, dans les 96 heures de votre commande des délais de livraison (variables en fonction des fournisseurs).

Nous nous réservons le droit de retirer de la vente ou d’abandonner le suivi à la vente d’une taille, d’une couleur ou d’un article à n’importe quel moment et sans obligation de mise à jour du site internet.

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre);
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3 - Si des changements sont décidés par le client en cours de vente.
4 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié


11. Retour de marchandises (échanges et remboursements).

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait, par mail, avant l’expiration de ce délai.

L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Nous accepterons donc les échanges et demande de remboursements dans les 5 jours calendriers qui suivent la livraison de la marchandise à condition que tous les points suivants aient été respectés :

Tout article non désiré ou non conforme:

1. doit être retourné dans un délai de 5 jours calendrier à dater de la date de paiement à : L'Instant Danse chemin de la Procession, 280 à 7000 MONS BELGIQUE
2. doit être retourné intact (non porté, non lavé) dans son emballage d’origine avec étiquettes attachées
3. préalablement à tout retour, le client doit envoyer un mail à L'Instant Danse. Ce mail doit mentionner le type de demande (échange ou remboursement) de même que le motif justifiant le retour (problème de taille, de couleur, article défectueux, …)
4. un courrier doit accompagner le retour de marchandise. Il reprendra les mêmes spécificités que le mail préalable au retour de marchandise (voir ci-dessus)
5. les frais de retour sont à la charge du client. L'Instant Danse ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie d'un retour d'article.
6. en cas de demande de remboursement, le client doit spécifier dans son courrier son numéro de compte IBAN et BIC
7. attention, aucun retour ne sera accepté pour les collants (bas) et les sous-vêtements,
8. tout retour non conforme aux points 1 à 7 sera gardé par L'instant Danse sans préjudice de remboursement des frais d'expédition au client expéditeur. L'article ne sera pas non plus remboursé au client expéditeur
9. Le remboursement éventuel sera effectué par virement bancaire dans les 15 jours suivant la réception de la demande et de(s) article(s).


12. Produits défectueux.

Tout article considéré comme défectueux par L'Instant Danse sera échangé ou remboursé aux conditions expresses que le client nous en informe par mail ou téléphone au plus tard dans les 48 heures après réception et que les conditions énumérées au point 5 1 à 7 aient été respectées.
Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.

Le remboursement éventuel sera effectué par virement bancaire dans les 15 jours qui suivent la réclamation.
Les frais de retour seront également remboursés avec un maximum de 7,00€ pour la Belgique et 9,50 pour la France et le Grand Duché du Luxembourg.